Intéressement

Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ?

4/06/2021

En 2018, neuf millions de salariés ont accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.

En appliquant un dispositif d’épargne salariale basé sur l’intéressement, vous proposez un levier de motivation en entreprise gagnant-gagnant. Particulièrement adapté aux petites et moyennes entreprises grâce à un cadre social et fiscal avantageux sans pour autant exclure les grandes entreprises, l’intéressement récompense l’effort collectif.

Malgré cela, fin 2018, seulement 3.3% des salariés des entreprises de 1 à 9 salariés étaient couverts par un accord d’intéressement.

De quoi parle-t-on ? L’intéressement, un dispositif de rémunération variable annuel

L’épargne salariale n’a pas vocation à se substituer au salaire mais renforce les engagements réciproques du salarié et de l’entreprise.

Mis en place depuis 1959, l’intéressement s’applique à toutes les entreprises et prend la forme d’un dispositif facultatif sans montant minimal qui rémunère les salariés en fonction des résultats de l’entreprise ou de l’atteinte des objectifs fixés.

L’intéressement se base sur des critères mesurables et vérifiables fixés par un accord. L’employeur n’est pas tenu de verser d’intéressement si les critères de versement ne sont pas atteints à l’issue de l’exercice fiscal.

La répartition de l’enveloppe allouée à l’intéressement offre différents modèles pour s’adapter à la culture d’entreprise

L’enveloppe allouée à l’intéressement se décline sous plusieurs modes de répartition :

  • une répartition uniforme, c’est-à-dire que tous les salariés, quel que soit leur temps de présence en entreprise ou leur date d’embauche, perçoivent la même prime 
  • une répartition proportionnelle au salaire 
  • une répartition proportionnelle au temps de présence 
  • ou une combinaison de plusieurs critères.

Il est également possible d’appliquer un critère d’ancienneté dans l’entreprise pour pouvoir bénéficier de l’intéressement mais celui-ci ne peut pas imposer plus de trois mois d’ancienneté.

Un dispositif intermédiaire avec l’intéressement de projet

L’employeur peut décider de mettre en place un intéressement de projet. L’employeur octroie alors à un groupe de salariés un intéressement basé sur la performance collective quantitative ou qualitative liée à un seul projet de l’entreprise.

L’intéressement en entreprise est limité par certains plafonds

L’enveloppe allouée à l’intéressement ne peut pas représenter plus de 20% du total des salaires bruts de l’entreprise. Au niveau individuel, la prime d’intéressement ne peut pas représenter plus de 75% du plafond social par salarié et par an.

En cas de reliquat, il est possible de verser un complément aux salariés dont la prime initiale n’atteint pas 75% du plafond social si cela a été prévu par l’accord et si les modalités de la répartition initiale sont respectées.

L’intérêt gagnant-gagnant de l’intéressement en entreprise

L’épargne salariale permet d’intéresser les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises.

Comme toute prime variable versée en entreprise, l’objectif est d’offrir un avantage financier aux salariés afin de les fidéliser et de motiver leur performance en entreprise.

Pour le salarié, un facteur de motivation collectif aux avantages individuels intéressants

Pour le salarié, l’intéressement est un avantage en entreprise équitable qui favorise l’effort collectif, incite à travailler ensemble et permet de renforcer la cohésion et l’adhésion à l’entreprise.

L’intéressement n’est soumis qu’à la CSG et à la CRDS et n’est pas soumis aux autres cotisations sociales.

La possibilité de débloquer les fonds dans les quinze jours qui suivent le versement de l’intéressement permet au salarié d’utiliser sa prime immédiatement (dans ce cas l’intéressement est imposable).

Pour l’entreprise, des avantages fiscaux

L’intéressement est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise et l’employeur est exonéré de la taxe sur les salaires et des charges patronales.

Quand les critères fixés par l’accord d’intéressement ne sont pas atteints, l’entreprise n’a pas d’obligation à verser la prime d’intéressement.

Comment définir l’accord d’intéressement en entreprise ?

En 2018, le montant moyen des primes d’intéressement représentait 3.3% soit 1888 euros par salarié bénéficiaire.

L’accord d’intéressement est présenté par une convention ou un accord collectif conclu avec les délégués syndicaux, avec les représentants d’organisations syndicales représentatives ou avec le Comité Social Économique. Il peut également être adopté par référendum quand il est validé par les 2/3 des membres du personnel. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’accord peut être pris par décision unilatérale de l’employeur sous condition.

L’employeur est tenu d’informer les salariés dès qu’un accord d’intéressement a été conclu.

L’accord est conclu pour une durée de 3 ans mais il est possible de le reconduire de façon tacite ou de signer des avenants au plus tard avant le premier jour du 7ème mois qui suit l’exercice.

Une fois que l’accord est signé, l’entreprise dispose de quinze jours pour le déposer auprès de la DIRECCTE afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux.

Les exonérations sociales dépendent d’un calendrier précis

La prime d’intéressement est versée sur le plan épargne au 30 juin au plus tard. Il est nécessaire de respecter un calendrier précis afin de pouvoir bénéficier des exonérations sociales qui sont liées à l’intéressement.

Les différents comptes épargne sur lesquels abonder

L’entreprise peut décider d’abonder soit :

  • Sur un PEE (plan d’épargne entreprise)
  • Sur un PEI (plan d’épargne interentreprise)
  • Sur un Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif)
  • Sur un Pere-co (plan d’épargne retraite d’entreprise collectif),
  • Sur un CET (compte épargne temps) selon conditions.

Après avoir été informé de la disponibilité des fonds, le salarié dispose de quinze jours pour les débloquer avant qu’ils ne soient versés sur le compte épargne. Il peut également débloquer les fonds quand il quitte l’entreprise. La prime d’intéressement est ensuite bloquée pour 5 ans sauf si le salarié se retrouve dans une des situations permettant le déblocage anticipé (mariage, naissance, divorce, invalidité, décès du salarié ou de son conjoint etc…).

Qu’est-ce qui change en fonction de la taille de l’entreprise ?

L’intéressement s’applique aussi bien aux très petites entreprises qu’aux groupements d’employeurs, qu’aux grandes entreprises, mais les conditions changent en fonction de la taille de l’entreprise.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés

Une entreprise de moins de 50 salariés peut mettre en place un accord d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur si l’accord de branche ne propose qu’une seule option d’accord d’intéressement.

Quand une entreprise dépasse 50 salariés, il existe un délai de transition vers la prime de participation obligatoire

Lorsqu’une entreprise de moins de 50 salariés atteint plus de 50 salariés, elle est alors tenue de verser une prime de participation qui est obligatoire. Pour faciliter la transition, elle dispose alors d’un délai de 5 années civiles et de trois exercices clos pour pouvoir mettre en place la participation obligatoire. Elle peut conserver la prime d’intéressement en plus de la prime de participation.

Les entreprises de moins de 250 salariés

Pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés, la prime d’intéressement n’est pas soumise aux cotisations sociales et l’employeur n’a aucune charge à payer. Les entreprises de moins de 250 salariés sont exonérées du forfait social depuis 2019.

Les entreprises de plus de 250 salariés

À partir de 250 salariés et plus, l’employeur est tenu de verser un forfait social qui est une contribution affectée à la sécurité sociale dont le taux appliqué est de 20% ou 16% en cas de reversement à un plan d’épargne de retraite collectif (PERCO).

Tags:IntéressementRémunérationPart variable

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